Historique juridique

Quatre associations de défense de l’environnement et du patrimoine (Tarz Heol, Bretagne vivante, les Amis des chemins de ronde et l’Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan) ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Rennes qui a alors annulé le permis de construire en 2022, jusqu’à ce que cette annulation soit retoquée par la Cour d’Appel de Nantes début juin 2023. Le Conseil d'Etat à Paris a refusé début 2024 le recours auprès de sa juridiction.

Il est aujourd’hui nécessaire pour nous, citoyens, citoyennes du pays de Lorient, de nous mobiliser, d’apporter notre soutien aux associations qui se sont lancées dans cette bataille juridique, et de nous opposer à ce projet ! L’opinion publique doit se faire entendre pour prendre la suite de la procédure juridique. l'Etat de droit est une lutte permanente !

1 - Recours gracieux des 4 associations auprès de la commune de Larmor-Plage (16.03.2021)

2 - Réponse au recours gracieux (02.04.2021)

3 - Recours au Tribunal administratif de Rennes (06.06.2021)

4 - Réplique Actifkerguelen (20.01.2022)

5 - Jugement du Tribunal Administratif de Rennes (03.06.2022)

6 - Jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes (30.05.2023)

7 - Non-admission du pourvoi en Conseil d'Etat